Article 1 : Champ d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société T.F.I et des plateformes tierces qu'elle utilise pour commercialiser ses produits. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société T.F.I une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée.

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Les services, programmes, produits et produits numériques sont proposés par la société :
T.F.I, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.
Entreprise individuelle, Immatriculation au RCS Paris
SIRET : 91359866000011
TVA intracommunautaire : FR76913598660

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société T.F.I implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La société T.F.I n’accepte que des clients majeurs.

Une fois le paiement effectué, le Client ne pourra plus annuler sa commande. La commande sera définitive, sous réserve de l'exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7.

T.F.I se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• De non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.

• De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

• De non-paiement ou de paiement partiel.

• De litige existant.

Article 3 : Prix

Les produits sont commercialisés via la plateforme Skool. Les prix y sont affichés en dollars américains (USD), hors taxes.

Le prix des produits peut être modifié à tout moment ; le tarif appliqué à une commande est celui affiché au moment de la commande.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est calculée et ajoutée au montant hors taxes au moment du paiement, en fonction du pays de résidence du Client. Le Client prend ainsi connaissance du montant toutes taxes comprises avant de valider sa commande.

Le montant effectivement débité est converti dans la devise du Client par son établissement de paiement, selon le taux de change en vigueur à la date de la transaction, et peut être majoré de frais de change appliqués par cet établissement. Ces frais ne sont pas perçus par T.F.I.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme de paiement au moment de la commande.

Les paiements sont encaissés par l'intermédiaire de la plateforme Skool, qui agit en qualité d'intermédiaire de paiement, et traités par la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces prestataires et ne saurait être imputée à T.F.I.

Règlement en plusieurs fois :

Le Client peut parfois avoir la possibilité de régler sa commande en plusieurs mensualités.

En cas de manquement à l'obligation de paiement, T.F.I se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux produits de la commande. T.F.I informera le Client par courriel.

L'accès pourra être rétabli au moment où le Client aura remédié au défaut de paiement, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'information de suspension de l'accès.

Au-delà de ce délai, le Client perdra définitivement ses accès aux produits mais restera redevable de la créance.

Article 5 : Livraison


Produits

1. Offre Standard

Accès à l'espace communauté privé Skool : vidéos et publications exclusives, sessions en direct, analyses d'actions, échanges entre membres.

Souscription sous forme d'abonnement, au choix mensuel ou annuel, reconduit tacitement à échéance jusqu'à résiliation par le Client.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le Client conserve l'accès jusqu'à cette date et n'est pas débité de la période suivante. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée.

2. Offre Premium

Accès aux modules du programme de formation vidéo et aux ressources annexes.

Accès à la Communauté T.F.I pendant douze (12) mois à compter de la date d'achat.

Paiement unique. Au terme des douze mois, le Client perd l'accès à la Communauté, sauf souscription d'un abonnement Standard, et conserve l'accès au programme de formation dans les conditions prévues à la section « Durée des accès ».

3. Offre VIP

Accès aux modules du programme de formation vidéo et aux ressources annexes.

Accès à la Communauté T.F.I sans limitation de durée, au sens défini à la section « Durée des accès ».

Trois (3) appels individuels de quarante-cinq (45) minutes, à la demande du Client, à utiliser dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'achat, destinés à répondre à ses questions sur le contenu du programme.

Paiement unique.

Absence de renouvellement automatique des offres Premium et VIP

Les offres Premium, VIP et Options font l'objet d'un paiement unique. Lorsque la plateforme de commercialisation génère techniquement un abonnement reconductible, T.F.I procède à sa résiliation avant l'échéance, de sorte qu'aucun renouvellement n'est facturé au Client.

Si un débit intervenait néanmoins à l'échéance, il serait intégralement remboursé au Client sur simple demande adressée à contact@tfi-invest.com.

Modalités des appels individuels

Les appels sont réservés par courriel à l'adresse contact@tfi-invest.com, afin de convenir d'une date et d'une heure. Ils se tiennent en visioconférence.

Les appels portent exclusivement sur le contenu du programme de formation. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une analyse de la situation patrimoniale ou financière du Client. Aucune recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier adaptée à la situation du Client n'y est formulée.

Le Client s'engage à être ponctuel. En cas de report, il en informe T.F.I au minimum vingt-quatre (24) heures à l'avance. Un appel non honoré sans préavis de vingt-quatre heures est décompté du forfait.

Les appels non utilisés au terme du délai de douze mois sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report, sauf accord écrit de T.F.I.

Durée des accès

Le programme de formation reste accessible au Client pendant une durée minimale de trois (3) ans à compter de la commande, et au-delà pendant toute la durée de commercialisation du programme par T.F.I.

L'accès à la Communauté ouvert par l'offre VIP est maintenu pendant toute la durée d'exploitation de la Communauté par T.F.I. En cas d'arrêt définitif de la Communauté, T.F.I en informe les membres concernés par courriel avec un préavis d'au moins trois (3) mois. Cet arrêt ne donne lieu à aucun remboursement, l'offre VIP comprenant d'autres prestations exécutées par ailleurs.

Plateformes

Le programme de formation et la Communauté sont hébergés sur la plateforme Skool.

Pour l'offre Premium, dont l'accès à la Communauté prend fin au terme des douze mois, l'accès au programme de formation est maintenu au-delà de cette période via la plateforme systeme.io

Ces prestataires disposent de leurs propres conditions d'utilisation, que le Client accepte lors de la création de son compte.

T.F.I se réserve le droit de changer de plateforme d'accès aux produits numériques et en informera le Client le cas échéant.

Conditions techniques

Afin de pouvoir accéder aux services, le Client doit disposer d'un terminal (ordinateur, téléphone ou autre) et d'une connexion internet permettant l'usage du son et de la vidéo.

T.F.I et ses sous-traitants peuvent être amenés à interrompre les accès pour des opérations de maintenance nécessaires. Le Client en sera prévenu dans la mesure du possible. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité et le service est rétabli dès la fin de l'opération.

En cas de difficulté technique d'accès au contenu numérique, le Client peut adresser une demande à contact@tfi-invest.com. Toutes les actions seront mises en place dans les meilleurs délais pour rétablir les accès, sans que la responsabilité de T.F.I puisse être engagée.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Dans le cadre de cette loi et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'apprenant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société T.F.I ou par d'autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails.

Le programme de formation et la Communauté sont hébergés par la société Skool. Les politiques applicables sont consultables aux adresses suivantes : https://www.skool.com/legal https://www.skool.com/privacy

Le site internet https://go.tfi-invest.com est hébergé et construit via le partenaire et fournisseur de service https://systeme.io. Leurs politiques de confidentialité et CGV sont disponibles aux adresses suivantes : https://systeme.io/fr/terms-and-conditions https://systeme.io/fr/privacy-policy

Article 7 - Délai de rétractation, politique de remboursement

Formation (offres Premium et VIP). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit. En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le premier accès au contenu. Aucun remboursement n'est possible.

Communauté (offres Standard, Premium et VIP). Le Client peut se rétracter dans les quatorze (14) jours suivant la commande. Est retenue la part correspondant aux jours d'accès déjà consommés, calculée sur la base du tarif mensuel de l'offre Standard en vigueur.

Appels individuels (offre VIP). Le Client peut se rétracter dans les quatorze (14) jours suivant la commande. Chaque appel déjà réalisé est retenu au tarif forfaitaire de 149 USD.

Toute demande est adressée à contact@tfi-invest.com en indiquant la date de commande, le courriel utilisé lors de la commande, ainsi que les nom et prénom du Client.

Article 8 - Litiges et médiation

En cas de litiges, la résolution à l'amiable est privilégié par la société T.F.I et le client peut s’adresser au courriel : contact@tfi-invest.com

En cas de litiges qui ne pourraient être résolus à l’amiable entre la société T.F.I et le Client.
Le Client peut recourir à un médiateur conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation :

Le médiateur :

MEDIATION DE L’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org)

Article 9 - Promotion du service

En acceptant les conditions générales de ventes , le Client donne son consentement explicite pour que la société T.F.I utilise les résultats et témoignages relatifs au service fourni, y compris mais sans se limiter à des messages textes ou vidéos, à des fins promotionnelles ou de marketing. Le Client reconnaît et accepte que son nom, image, et les résultats obtenus puissent être publiés et partagés par la société T.F.I dans le cadre de la promotion de ses services. Le Client confirme qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu fourni pour autoriser cette utilisation.

Article 10 - Protection du droit d’auteur

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus des programmes et produits numériques et ne peut donc les transmettre, reproduire ou diffuser.

L’ensemble du contenu est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Article 11 - Responsabilité 

Le contenu des programmes et produits numériques, le contenu de la Communauté, les appels individuels ainsi que tous les contenus gratuits ne sont pas des conseils en investissement mais uniquement du contenu éducatif.

Investir comporte des risques dont vous êtes le seul responsable.

Le Client est informé que les informations sont générales, qu'elles peuvent ne plus être à jour au moment où il les consulte, même si la société T.F.I met à jour les contenus régulièrement.

Il appartient au Client de se rapprocher d'un professionnel afin de bénéficier d'un conseil spécialisé et personnalisé. Les informations fournies ne peuvent se substituer à un conseil personnalisé sollicité auprès d'un professionnel.

Le Client reconnaît expressément qu'aucun conseil personnalisé ne lui sera délivré à travers les contenus proposés, y compris lors des appels individuels.

Le contenu proposé ne peut pas garantir des retours sur investissement pour le Client.

Le Client reconnaît et accepte que les cours présentés dans les programmes et produits numériques ne s'apparentent en aucun cas à des conseils en investissements financiers.

Le Client reconnaît que T.F.I ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, causé au Client et/ou à tout tiers consécutivement à l'utilisation des contenus sur la Plateforme.

CONTACT

Pour toute information ou question, le client peut s’adresser au courriel : contact@tfi-invest.com